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La loi Française nous rappelle que :
« L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. »
Pour répondre à cette obligation, le DUERP est un document obligatoire qui recense et évalue les risques professionnels. Il propose également des actions de prévention et assure la sécurité des travailleurs. Ce document, propre à chaque entreprise et secteur d’activités, prévient les accidents, les maladies professionnelles et améliore les conditions de travail des collaborateurs.
Selon les risques professionnels identifiés, des fiches de postes ou des guides précisent les EPI nécessaires pour chaque tâche.
Ils spécifient les équipements requis (casques, gants, vêtements de sécurité, etc. ) et fournissent les bonnes pratiques pour le choix, l'ajustement, l'entretien et le remplacement des EPI.
Ces documents assurent la conformité réglementaire de l’entreprise, protègent les salariés et préviennent les accidents et blessures professionnelles.
En se basant sur les informations recensées dans le DUERP, les employeurs peuvent élaborer des plans de formation spécifiques, adaptés aux risques identifiés. Parallèlement, des campagnes de sensibilisation, des affichages et des réunions d'information peuvent être organisés pour promouvoir une culture de prévention au sein de l'entreprise.
Après avoir recensé les risques professionnels, des protocoles de prévention des TMS et des guides pour les RPS peuvent être conçus.
Les documents liés au TMS détaillent les bonnes pratiques ergonomiques, les pauses nécessaires et l'aménagement des postes de travail, selon les tâches des collaborateurs.
Les protocoles RPS, quant à eux, mettent l'accent sur le respect des relations au sein d’une entreprise, sur la prévention du harcèlement et l'équilibre vie pro / vie perso.
Le but, favoriser un environnement de travail sain et épanouissant pour tous les collaborateurs.
Le Code du travail, le Code de la sécurité sociale et le Code de la santé publique sont des textes législatifs essentiels en France pour la protection des salariés. Ces documents légaux garantissent des conditions de travail sûres, une protection sociale et la promotion de la santé publique.
Vous pouvez retrouver le Code du travail en version numérique sur Légifrance.
Plus spécifiques à chaque secteur d'activité, les accords et conventions collectives contiennent des dispositions, particulières à l’entreprise, relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Les instances de sécurité et de santé au travail, telles que les CSE, composées de représentants du personnel, des ressources humaines et de la direction, assurent la sécurité des salariés. Elles appliquent les mesures de prévention, mènent des enquêtes et représentent les intérêts des travailleurs en matière de santé et de sécurité.
Les autorités compétentes, notamment l'inspection du travail, effectuent des inspections régulières pour vérifier la conformité aux obligations légales de santé et sécurité.
Elles examinent les conditions de travail, consultent les salariés, vérifient les registres et recommandent des améliorations pour renforcer les mesures de sécurité.
Vous ne pensez pas être conforme à la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail ? ErgoAm est un organisme référencé par la CARSAT qui peut vous aider à remplir vos obligations légales et vous accompagner dans les évolutions de votre entreprise.
